Accueil > Conditions d'utilisation - Informations légales


Conditions Générales d'Utilisation - Informations légales

Le site Internet www.locationsdevacances.bzh, ci-après dénommé Locationsdevacances.bzh, propose un service de dépôt et de consultation d'Annonces de locations de vacances.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Locationsdevacances.bzh.



Conditions Générales d'Utilisation du site Internet Locationsdevacances.bzh :

Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous auront dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (descriptifs, photos, tarifs, disponibilités, etc.), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale et diffusé sur Locationsdevacances.bzh.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale ayant déposé et mis en ligne une Annonce sur Locationsdevacances.bzh.

Utilisateur : désigne tout visiteur utilisant le service proposé par Locationsdevacances.bzh.


Préambule

Le présent site web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommée CGU) décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l'exploitant du présent site web.

L'Utilisateur du site Internet Locationsdevacances.bzh reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Les Annonceurs sont soumis à des Conditions d'utilisation spécifiques aux Annonceurs complémentaires des présentes CGU.

L'exploitant se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du présent site Web. L'Utilisateur se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnait de plus avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.


Responsabilités

L'exploitant du présent site web s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux Utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant pourra interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du site Locationsdevacances.bzh.

L'exploitant n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'Utilisateur des informations et des services disponibles sur Locationsdevacances.bzh.

L'exploitant du présent site web ne fait pas fonction d'intermédiaire immobilier et n'intervient pas dans la réalisation de la transaction ou du contrat entre les propriétaires et leurs clients. Les propriétaires traitent directement et comme bon leur semble avec leurs contacts et leurs clients, sans l'intermédiaire de l'exploitant du présent site web. De même l'exploitant ne fait pas fonction d'agent de voyage et n'intervient dans l'organisation du voyage ou du séjour.

L'exploitant du site Internet Locationsdevacances.bzh met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des services disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l'exploitant du site Internet Locationsdevacances.bzh le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une vérification complémentaire. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations publiées sur son site.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


Informations publiées - Contenu des Annonces

L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur les locations de vacances et autres hébergements référencés sur le présent site web. Les éléments descriptifs (textes, tarifs, disponibilités, photos, etc.) des locations, figurant sur Locationsdevacances.bzh, sont fournis directement par les Annonceurs qui assument l'entière responsabilité du contenu publié et en garantissent l'authenticité. Ils n'ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Altis Multimedia ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant de l’utilisation, de la traduction ou de la reproduction des Annonces qui lui sont transmises; ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.

Certaines Annonces contiennent un lien hypertexte renvoyant vers le site Internet de l'Annonceur. L'exploitant du présent site web n'exerce aucun contrôle sur ces sites Internet et ne serait donc être tenu pour responsable directement ou indirectement de leur contenu.


Annonces provenant de partenaires commerciaux

En plus des Annonces ajoutées directement par les Annonceurs, Locationsdevacances.bzh contient également des Annonces de locations de vacances provenant de ses partenaires commerciaux. Ces informations sont fournies par les partenaires de Locationsdevacances.bzh et mises en ligne de manière automatique par l'intermédiaire d'un programme informatique.

L'éditeur fait en sorte de reproduire fidèlement les informations fournies par ses partenaires mais il ne peut garantir la totale exactitude des informations publiées, notamment en cas d'erreur de traitement, d'erreur de traduction, d'informations incomplètes, etc.

De même l'éditeur fait en sorte de mettre à jour régulièrement ces Annonces à partir des informations founies par le partenaire. Toutefois ces informations pouvant être modifiées ou mises à jour à tout moment par le partenaire, il est impossible de garantir l'actualité des informations publiées pour l'ensemble des Annonces.

En cas de différence entre les informations publiées sur Locationsdevacances.bzh et les informations publiées sur le site du partenaire, ce sont les informations publiées sur le site du partenaire qui prévalent, dans tous les cas, sur celles publiées sur Locationsdevacances.bzh.

Chaque Annonce provenant d'un partenaire commercial est assorti d’un lien hypertexte profond pointant vers le site web du partenaire. En cliquant sur ce lien, l'utilisateur est redirigé vers ce site web, sur lequel il peut consulter les informations détaillées et actualisées sur la location de vacances et, le cas échéant, effectuer une réservation.

En aucun cas la responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée quant aux informations, éventuellement erronées, provenant de ses partenaires et affichées sur son site : descriptifs, tarifs, disponibilités, photos et toutes autres informations décrivant une location de vacances.


Utilisation du formulaire de contact présent dans les Annonces

La plupart des Annonces figurant dans Locationsdevacances.bzh contiennent un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d'envoyer un courriel aux Annonceurs. L'utilisation de ce formulaire de contact est exclusivement réservée aux particuliers pour leur recherche de location de vacances. Toute autre utilisation (notamment par des concurrents ou à des fins commerciales) est expressément interdite et fera l'objet de poursuite.

Les informations demandées sur ce formulaire sont : adresse email de l'expéditeur, nom de l'expéditeur, numéro de téléphone (facultatif) et message destiné à l'Annonceur. A ces informations viennent s'ajouter l'adresse IP de l'ordinateur ayant envoyé le message ainsi que l'heure et la date d'envoi. L'ensemble de ces informations est envoyé directement à l'Annonceur par courriel. L'Utilisateur ne doit jamais utiliser ce formulaire pour envoyer des informations personnelles ou confidentielles. Il s'interdit donc d'utiliser ce formulaire pour envoyer, notamment : des informations qu'il ne souhaite pas que l'exploitant de Locationsdevacances.bzh et/ou l'Annonceur connaissent, des informations relatives à sa carte de paiement ou à ses coordonnées bancaires.

Pour des questions liées au bon déroulement des services proposés aux Utilisateurs et aux Annonceurs (lutte contre le SPAM, renvoi des messages non reçus, historique des messages reçus par un Annonceur, etc.), ces informations sont mémorisées dans une base de données et conservées pendant un an. Cette durée pourra être prolongée si nécessaire, notamment en cas de litige, pour donner suite à une utilisation non conforme de nos services, dans le cadre d’une action en justice effective ou potentielle ou pour protéger nos biens et nos autres droits ou intérêts.


Réservation d'une location de vacances ou d'un hébergement

Le présent site web est uniquement un site d'annonces, il ne gère pas les réservations des locations de vacances qui y figurent. Pour réserver une location ou un hébergement, l'utilisateur doit donc contacter directement l'annonceur en utilisant les coordonnées figurant dans son annonce. Avant toute réservation il est vivement recommandé de consulter notre page de Conseils aux vacanciers.


Publication d'avis

Tout Utilisateur de Locationsdevacances.bzh peut publier un avis concernant une location présentée sur le site et dans laquelle il a séjourné. Cet avis doit impérativement respecter nos Critères de publication des avis. Le déroulement de la publication d'un avis est le suivant :


Avis spontané :

1

Un Utilisateur de Locationsdevacances.bzh remplit le formulaire de publication d'un avis via le lien Ajouter un avis figurant une annonce de notre site.

2

L'avis est controlé afin de vérifier qu'il respecte bien nos Critères de publication des avis.

3

Après notre contrôle, nous envoyons un courriel au déposant afin qu'il valide son avis (cela permet de vérifier la validité de l'adresse email indiquée par le déposant).

4

Après validation par le déposant, nous vous envoyons à l'Annonceur un courriel contenant un lien qui lui permet de confirmer que la personne ayant déposé l'avis a bien séjourné chez lui (cela permet d'éviter de publier de faux avis négatifs ajoutés par des concurrents). Pour faire cette confirmation, l'Annonceur a uniquement connaissance du nom de la personne et de la date de séjour. Il ne connait pas le contenu de l'avis au moment de cette confirmation.

5

Après confirmation de la part de l'annonceur, l'avis est publié immédiatement dans son annonce.

6

L'Annonceur a la possibilité de publier une réponse qui sera affichée sous l'avis, après vérification par nos soins de la conformité de sa réponse à nos Critères de publication des avis.


Avis sur invitation :

1

A partir de son espace Annonceur, un Annonceur utilise notre formulaire afin d'envoyer par courriel une invitation à venir ajouter un avis à une personne ayant séjourné chez lui.

2

Cette personne ajoute un avis via un lien, contenu dans le courriel d'invitation, permettant d'accéder directement au formulaire d'ajout d'avis.

3

L'avis est controlé afin de vérifier qu'il respecte nos Critères de publication des avis.

4

Après notre validation, nous publions immédiatement l'avis dans l'annonce concernée et nous prévenons l'Annonceur par courriel.

5

L'Annonceur a la possibilité de publier une réponse qui sera affichée sous l'avis, après vérification par nos soins de la conformité de sa réponse à nos Critères de publication des avis.


L'exploitant se réserve le droit de supprimer un avis ou une réponse à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les avis déposés par les Utilisateurs, et les réponses qu'apportent les Annonceurs, sont les opinions respectives des Utilisateurs et des Annonceurs. Il ne s'agit pas de l'opinion de l'éditeur de Locationsdevacances.bzh qui n’en supporte donc pas la responsabilité. Locationsdevacances.bzh étant uniquement un site d'annonces, l'exploitant ne procède à aucune enquête ou investigation pour controler l'exactitude des avis des Utilisateurs ou des réponses des Annonceurs.


Données personnelles

L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'Utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "Informatique et libertés", l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
- par email en écrivant à l'adresse figurant sur la page Contact dont le lien figure en pied de page.
- ou pour courrier en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est : Altis Multimedia - 18 chemin de Kerguemest - 22500 Paimpol - France.

Les Utilisateurs du site Internet Locationsdevacances.bzh sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.


Liens hypertextes

Le présent site web contient des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet. L'exploitant du présent site web ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites Internet.


Compétence juridictionnelle - Loi applicable

L'utilisation de ce site Internet est placée sous la juridiction de la loi française. Tout litige relatif au présent site Web ou à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de Saint-Brieuc (France) et sera régi et analysé selon la Loi française. L'utilisation du présent site Web signifie votre accord express à l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.



Confidentialité des données - Cookies

Ce site utilise des cookies. L'usage fait de ces cookies et la manière de les refuser sont détaillés sur notre page Cookies.



Copyright - Propriété intellectuelle

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, logos, images, bases de données, programmes, etc., est la propriété exclusive d' Altis Multimedia. Ces bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L'exploitant ne vous concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime Utilisateur final du site web, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

La création d'un lien hypertexte vers le présent site web est autorisée vers l'adresse de la page de d'accueil du site (à savoir : http://www.locationsdevacances.bzh), à l'exclusion de toute autre adresse (sauf accord écrit).

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes n'est pas permise et nécessite l'accord exprès, écrit et préalable de l'exploitant du présent site web. Il n'est pas permis, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire le logo, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie la base de données utilisée par le présent site web, d'utiliser les programmes ou scripts du présent site web, etc.

Les photos ou logos illustrant les hébergements ou les sites référencés sur le présent site web sont et demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Le site contient certaines photos reproduites sous license Creative Commons. Il est possible de connaitre ces photos, leur auteur et les conditions de reproduction qui s'y appliquent, en survolant ces photos à l'aide de la souris.

Les marques commerciales et marques mentionnées sur le présent site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

L'ensemble des éléments du présent site web est © Altis Multimedia - tous droits réservés.
Reproduction totale ou partielle interdite sur quelque support que ce soit sans l'accord de l'auteur.



Informations légales :

Propriétaire du site :
Locationsdevacances.bzh est la propriété de Altis Multimedia - QUEMENER Thierry - 18 chemin de Kerguemest - 22500 Paimpol - France, immatriculé au registre du commerce de Saint Brieuc sous le numéro A 443 517 180 - APE 724Z.

Le directeur de publication du site web est Thierry QUEMENER en qualité d'exploitant.

Hébergement du site :
L'hébergement du site web Locationsdevacances.bzh et de sa base de donnée est assuré par OVH SARL - 140 quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.





Propriétaires - Contact - Conseils aux vacanciers - Cookies - Infos légales et conditions d'utilisation du site
Obligations fiscales et légales pour les propriétaires de gite et de chambres d'hotes


© 2014-2017 Tous droits réservés - Reproduction interdite